Comment bénéficier de la loi Warsmann ?

Aujourd’hui en France, la consommation moyenne d’eau est d’environ 150 litres d’eau potable par jour et par personne… Si on fait le calcul rapidement à l’année, cela représente environ 55 m3 par français. Ce chiffre paraît démesuré quand on sait que l’eau est une ressource qui tend à se raréfier et que de nombreuses régions dans le monde n’y ont pas accès… Depuis quelques années, la consommation d’eau des Français a tout de même baissé. Cela s’explique notamment par le développement des comportements écocitoyens, mais aussi par la volonté de faire des économies… Car cette ressource coûte cher… Et l’eau peut même parfois coûter des sommes astronomiques ! En effet, les fuites d’eau peuvent être source de gros problèmes financiers lorsqu’elles ne sont pas découvertes à temps. Heureusement, la loi Warsmann protège les consommateurs quand la consommation paraît anormale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que la loi Warsmann ?

Les fuites d’eau font partie des problèmes dont on aimerait bien se passer, et cela est bien normal ! Pourquoi ? Tout simplement, car qui dit fuite d’eau dit conséquence financière et perte d’argent ! Un simple robinet qui fuit peut déjà considérablement augmenter les factures… Alors quand ce sont les canalisations enterrées qui fuient, c’est une tout autre affaire ! En effet, lorsque les fuites se développent dans le sol, ces dernières peuvent provoquer des conséquences financières désastreuses pour les consommateurs. Les personnes concernées peuvent alors se voir facturer des milliers de litres d’eau perdus dans le sol ! Malheureusement, il est souvent impossible de déceler ces fuites avant la réception de la facture… Cependant, une loi permet de protéger les consommateurs en cas de consommation jugée « anormale », il s’agit du dispositif Warsmann.

La loi Warsmann du 17 mai 2011 et son décret d’application du 24 septembre 2012 servent à protéger les consommateurs qui seraient confrontés à des fuites d’eau. En effet, la loi Warsmann permet de contester des factures trop importantes qui mettraient en cause des fuites dans les canalisations enterrées. Ainsi, depuis le 1er juillet 2013, tous les distributeurs d’eau, qu’il soit question d’entreprises privées concessionnaires ou de régies publiques, ont l’obligation d’informer leurs clients dès lors qu’une consommation est jugée anormale. Cet avertissement doit se faire au plus tard lors de l’envoi de la facture. Si la consommation est bien excessive, la loi Warsmann permet de protéger le consommateur.

Qu’est-ce qu’une « consommation anormale » d’eau ?

Grâce à la loi Warsmann, le consommateur peut contester une facture et en demander le plafonnement si la consommation d’eau est jugée trop excessive et inhabituelle par rapport à sa consommation moyenne. Ainsi, selon l’article L. 2224-12-4 III bis du Code général des collectivités territoriales, la consommation d’eau est jugée anormale lorsque cette dernière est supérieure au double de la consommation moyenne observée sur l’habitation concerné. Voilà pourquoi il est conseillé de toujours conserver ses anciennes factures, cela peut toujours être utile un jour ou l’autre ! Si cette surconsommation provient d’une fuite dans le réseau potable et que le consommateur n’est pas en tort, ce dernier peut demander le plafonnement de sa facture au double de la moyenne de ses consommations sur les trois dernières années.

Quelles sont les conditions à respecter pour effectuer une demande de plafonnement ?

Pour pouvoir effectuer une demande de plafonnement, il faut respecter certaines conditions. En effet, pour pouvoir bénéficier de la loi Warsmann il faut répondre à certains critères et suivre une procédure bien particulière. Tout d’abord, sachez que vous devez correspondre au « profil ». Pour cela, vous devez être un particulier abonné au service des eaux et vous devez posséder un compteur individualisé. Les compteurs collectifs ne sont pas concernés. La fuite doit émaner d’une canalisation privative d’eau potable.

Concernant les démarches à effectuer et pour pouvoir bénéficier du plafonnement, vous devez avoir fait réparer la fuite par un professionnel, c’est-à-dire un plombier ou une entreprise de plomberie et être en mesure de fournir la preuve de cette réparation. Vous devrez transmettre l’attestation dans le mois qui suit la réception de la facture d’eau en question. Cette attestation doit préciser la localisation de la fuite ainsi que la date de la réparation. Ce papier est très important et doit ensuite être envoyé au service d’eau par lettre recommandée avec avis de réception. Enfin, cette preuve doit, bien évidemment, être accompagnée d’une demande de plafonnement de votre facture d’eau.

Quelles sont les surconsommations exclues de la loi Warsmann ?

Attention, la loi Warsmann ne concerne que les fuites qui ont lieu sur le réseau de distribution d’eau potable. Qu’est-ce que cela signifie ? Que certaines fuites ne donnent pas droit à un plafonnement. Ainsi, les surconsommations dues à des fuites sur des équipements sanitaires comme les chauffe-eaux ou les chasses d’eau ne sont pas concernés par la loi. C’est également le cas des appareils électroménagers comme les machines à laver, les équipements d’arrosage… Enfin, la loi Warsmann ne s’applique pas non plus aux fuites survenant dans les locaux commerciaux ou professionnels.

Comment éviter les petites fuites ?

Les grosses fuites dissimulées sont catastrophiques pour le porte-monnaie et pour la planète… Mais les petites le sont également ! En effet, un robinet qui goutte chaque jour et qui n’est pas réparé représente environ 120 litres d’eau perdue par jour ! Pour une chasse d’eau, cela monte à plus de 600 litres ! Ainsi, il est plus que nécessaire de les repérer au plus tôt afin de les réparer… Si vous avez un doute et que vous remarquez que vos factures augmentent alors que votre consommation quotidienne n’a pas évolué, vous devez chercher la source du problème. Mais comment détecter une fuite d’eau ? Cela n’a rien de bien compliqué. Vous devez simplement fermer tous les robinets présents dans votre logement et vous assurez qu’aucun appareil ne consommant de l’eau n’est en marche. Vous pourrez alors vous poster devant votre compteur d’eau et vérifier que ce dernier ne tourne pas… Si le compteur tourne, c’est qu’il y a bien une fuite quelque part ! Il ne vous reste plus qu’à chercher et à réparer la fuite par vous-même ou à faire appel à une entreprise de plomberie dans les meilleurs délais.

Comment économiser de l’eau quotidiennement ?

Détecter les fuites et les réparer n’est pas la seule façon de baisser votre consommation d’eau… Vous pouvez aussi adopter des petits gestes quotidiens qui vous permettront d’économiser cette ressource ! Vous ferez des économies et vous agirez également en faveur de la planète.

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous pouvez, par exemple, débuter en prenant l’habitude de prendre une douche plutôt qu’un bain… Mais attention, on parle d’une douche rapide, car si vous restez sous l’eau plusieurs dizaines de minutes, prendre une douche pour économiser de l’eau n’aura alors plus d’intérêt ! Aujourd’hui, il existe même des pommeaux intelligents spécialement conçus pour informer les consommateurs du nombre de litres consommé lorsqu’ils sont sous la douche. Chaque membre du foyer peut fixer son propre palier. Lorsque la limite approche, le pommeau clignote alors en rouge !

Bien évidemment, il existe des tas d’autres écogestes à mettre en place. Vous pouvez éviter de laisser couler de l’eau lors du brossage des dents ou équiper vos toilettes d’une chasse d’eau à double commande ! Alors qu’attendez-vous ?

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