Plan de récolement : une obligation légale

En construction et en aménagement urbain, la notion de plan de récolement est bien connue. Ce programme intervient à la fin des chantiers afin de s’assurer de leur réalisation effective. Il constitue une exigence du Code de l’urbanisme français et présente de nombreux avantages. Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur le plan de récolement.

Qu’est-ce qu’un plan de récolement ?

Dans l’industrie de la construction, le plan de récolement désigne un document produit à la fin d’un chantier et visant à décrire avec précision les travaux réalisés. Cette esquisse permet ainsi de vérifier si tous les travaux prévus par le plan de projet sont réellement et effectivement réalisés. Il donne une idée claire des ouvrages effectués ainsi que de leur emplacement. En dehors du domaine de la construction, le récolement intervient également dans le cadre de l’aménagement urbain.

Selon le Code de l’urbanisme, il concerne essentiellement la construction des établissements recevant du public. Il s’agit d’une étape obligatoire visant à établir la conformité ou non des travaux réalisés avec le plan du projet de départ. En France, le plan de récolement est soumis à un certain nombre de règles et d’obligations contenues dans le cahier des clauses administratives générales. Selon le Code de l’urbanisme qui le régit, il est présenté en l’article L 462-2 comme une exigence.

Tout titulaire d’une autorisation de travaux doit donc adresser en fin de chantier une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Tout plan de récolement se fait impérativement en trois (03) versions différentes parmi lesquelles :

  • une version adressée à l’administration afin d’obtenir un certificat de conformité des travaux

  • une copie destinée au maître d’ouvrage

Par ailleurs, ce document ne peut être réalisé sans le concours du directeur départemental des services d’incendie et de secours.

En quoi consiste le récolement ?

Plus qu’une simple formalité administrative, le plan de récolement est une précaution indispensable. Il permet le bornage et le géoréférencement précis des ouvrages ainsi que des différents réseaux enterrés. Le récolement fait ainsi la présentation détaillée de chaque réseau : électricité, téléphone, eaux usées, eau potable, etc. Il intègre également le plan relatif à l’implantation des habitats, celui des voiries et de la topographie.

En termes de sécurité, le plan de récolement présente également de nombreux avantages. Il prévient toutes sortes de désagréments et d’accidents. En fournissant un plan détaillé des réseaux, cette opération contribue à faire connaître leur emplacement et ainsi à éviter de les endommager par inadvertance lors de travaux futurs. Les précautions exigent que chaque installation soit énumérée, ainsi que le mode d’entretien et de maintenance. La durabilité des ouvrages est donc garantie et le risque d’accidents et de dommages futurs est limité.

Les débuts du plan de récolement

Les origines du plan de récolement ne sont pas aussi récentes qu’on pourrait le penser. Il n’est pas rare de tomber sur des archives montrant des plans de récolement datant du XIXe siècle. On peut remarquer tout le soin et le souci du détail dans la réalisation des différentes esquisses. Cela atteste déjà de l’importance d’une telle formalité à l’époque. L’idée était surtout née du besoin de garder un souvenir détaillé des ouvrages en vue d’un entretien futur.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les plans de récolement seront moins minutieux du fait de l’urgence de la reconstruction. Des décennies plus tard, la nécessité de revaloriser les plans de récolement en vue d’un meilleur aménagement du territoire a été soulevée. En France, le décret 2000-1276 du 26 décembre 2000 remet un point d’honneur sur l’importance de géoréférencer les différentes installations des constructions publiques.

Depuis le 1er juillet 2012, le Code français de l’urbanisme rend obligatoire la fourniture de coordonnées géoréférencées des réseaux et ouvrages réalisés dans le cadre d’une construction. À partir de février 2013, les géomètres-experts sont dispensés d’une certification de compétences avant de procéder au géoréférencement des réseaux. Enfin, à compter du 1er janvier 2017, les entreprises sont invitées à faire appel à des géomètres-experts pour tout plan de récolement de réseaux neufs.

Ces différentes exigences sont plus que jamais d’actualité. Elles font du géoréférencement une précaution nécessaire dans les projets de construction et d’aménagement territorial.

Les éléments d’un plan de récolement

Un plan de récolement exige l’usage combiné de divers outils tant manuels qu’automatisés. Il s’agit essentiellement d’appareils de mesure topographique ainsi que des logiciels. On distingue entre autres :

  • le théodolite qui est utilisé pour mesurer les angles verticaux et horizontaux par le biais de la triangulation

  • le tachéomètre qui sert à réaliser une saisie automatique des dimensions

  • les niveaux (optiques, de précision, électroniques), utiles pour effectuer le nivellement

  • le télémètre, nécessaire pour mesurer les distances

  • le scanner 3D, qui contribue à faire l’enregistrement de différents points en un laps de temps

  • le positionnement satellite, qui permet d’obtenir des mesures précises au sol

  • les jalons

  • les rubans

  • les fiches

Par ailleurs, l’élaboration d’un plan de récolement se fait en tenant compte des classes de précision des levés topographiques. Ces classes sont définies par l’arrêté du 16 septembre 2003 à l’endroit de l’État français, des collectivités locales et des établissements publics en ce qui concerne tous travaux topographiques.

Elles permettent d’identifier les différents types de canevas et d’erreurs dans la prise de mesures topographiques. Le plan de récolement doit être d’une classe de précision « A » avec une échelle de 1/200e ou 1/500e. D’autres éléments sont tout aussi nécessaires dans l’élaboration d’un plan de récolement. Mention doit être ainsi faite non seulement du positionnement de l’ouvrage, mais aussi de sa consistance et de son fonctionnement.

Le positionnent de l’ouvrage

La position de l’ouvrage est le premier renseignement que doit fournir un plan de récolement. Cette indication renseigne sur la situation de l’ouvrage ainsi que ses profils.

La consistance de l’ouvrage

À ce niveau, le plan de récolement fournit des informations sur la composition de l’ouvrage. Des détails sont également donnés sur les coupes de l’ouvrage et ses différentes élévations. On en sait donc plus sur les dimensions précises de l’ouvrage ainsi que les notes de calcul de ses mesures.

Le fonctionnement de l’ouvrage

Le plan de récolement est censé fournir diverses informations pour permettre un usage adapté de l’ouvrage. Ces données concernent notamment les conditions de maintenance de l’ouvrage et des notices d’entretien. Des renseignements encore plus utiles peuvent être fournis sur l’industrie qui a fabriqué les composantes de l’ouvrage (vannes à clapet, câblages, arroseurs, etc.)

Les acteurs impliqués dans la réalisation d’un plan de récolement

Opération délicate, l’élaboration d’un plan de récolement n’est pas à la portée de tout le monde. Seule une catégorie de professionnels est habilitée par la loi à le réaliser. Vous pouvez faire appel à :

  • un géomètre

  • un architecte

  • un topographe

  • un cartographe

Le plan de récolement est l’une des exigences que prescrit le Code français de l’urbanisme. L’aménagement territorial en dépend ainsi que la sécurité des habitations personnelles et collectives. Tout ce qu’il faut pour constituer un tel document a été détaillé dans ce petit guide. De plus amples précisons restent cependant à découvrir sur le sujet, notamment les différents types d’ouvrages qu’il faut y mentionner.

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