Travaux : quand faut-il obtenir l’accord de la copropriété ?

Faire des travaux dans un appartement impose plusieurs précautions. D’abord, il faut évidemment faire le maximum pour réduire les nuisances pour vos voisins. Ensuite, il faut vous assurer d’avoir bien consulté la copropriété et son syndicat avant d’avoir fait des travaux nécessitant son accord. Pour beaucoup de particuliers et de nouveaux propriétaires, la frontière entre les travaux privatifs et les interventions sur les parties communes est floue. Voici donc quelques explications.

Qu’entend-on par travaux privatifs ?

Les travaux privatifs regroupent l’intégralité des interventions qu’il est possible de faire à l’intérieur de son bien sans que cela ait de conséquences sur les parties communes de l’immeuble. Repeindre sa cuisine, par exemple, ne nécessite aucune autorisation de la part de qui que ce soit si vous êtes propriétaire. Repeindre votre porte d’entrée du côté du couloir commun, en revanche, ne peut pas se faire sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires.

D’une manière générale, l’immense majorité des travaux d’entretien régulier de la maison sont privatifs et ne nécessitent aucune autorisation. Même casser une cloison pour agrandir une pièce ne regarde que vous. Pour bien faire la différence entre des travaux privatifs et des travaux relevant des parties communes, il faut se poser une question : si quelque chose tourne mal pendant les travaux, est-ce que la copropriété en souffrira ? Si oui, il s’agit probablement de parties communes.

Pourquoi les travaux sur les parties communes nécessitent-ils une autorisation ?

S’il est important de se poser cette question pour délimiter les travaux privatifs des travaux sur les parties communes, c’est bien parce qu’il s’agit de considérer le bien commun. Or, il arrive que des copropriétaires fassent des travaux sur des parties communes sans autorisation, mais sans penser à mal. Ils le font simplement parce qu’ils n’envisagent pas les désagréments potentiels. Or, ils peuvent être très nombreux.

Prenons, par exemple, le cas d’un immeuble alimenté par un chauffage collectif au gaz. Un copropriétaire pourrait avoir envie de modifier son installation de chauffage en changeant ses radiateurs et en les déplaçant. Il pourrait vouloir également modifier la position d’arrivée de l’eau chaude dans le circuit du chauffage, et donc intervenir directement sur la chaudière. Si tout se passe sans incident, les copropriétaires pourraient ne même pas se rendre compte des modifications.

Pourtant, même si ces radiateurs sont chez vous et vous appartiennent, ils sont reliés au chauffage central qui appartient à tout le monde. Intervenir sur les radiateurs peut abîmer le réseau de canalisation. Augmenter la puissance de votre installation réduira le chauffage disponible pour les autres et pourrait surcharger la chaudière et l’abîmer. Résultat, des travaux bénins qui semblent ne regarder que vous ont en fait beaucoup de conséquences sur les autres occupants de l’immeuble.

Que risque-t-on en cas de travaux non autorisés ?

Malheureusement, beaucoup de copropriétaires décident de prendre le risque de nuire à leur voisin pour ne pas avoir à attendre l’autorisation de travaux obtenue en assemblée générale. Dans ce cas-là, tous les travaux qu’ils effectuent sur les parties communes sont illégaux. En cas de problème, tous les frais seront à la charge du copropriétaire responsable. Le syndic a également le pouvoir d’exiger du propriétaire qu’il remette tout en état à ses frais. Cela peut finir par coûter très cher.

Parfois, les copropriétés ne parviennent pas à gérer ces situations délicates à l’amiable. Certaines affaires peuvent alors être portées jusqu’au tribunal. Si vous avez effectué des travaux non autorisés sur des parties communes, il est fortement déconseillé de laisser les choses s’envenimer à ce point-là. Si votre responsabilité est avérée devant un juge, les dommages et intérêts pourront s’élever bien au-delà de simples réparations.

Surtout, il faut bien prendre en compte que beaucoup de syndics ne réagissent malheureusement pas en cas de travaux non autorisés. S’il n’y a eu aucune conséquence, ils ont tendance à laisser couler pour ne pas perdre de temps en paperasse. Néanmoins, de plus en plus de services permettent aux copropriétaires mécontents de s’organiser pour obtenir réparation. Le laxisme des syndics ne protège plus aussi bien les mauvais copropriétaires qu’avant.

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